Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en août 2003. Elle a également pris connaissance du Plan national d’action pour l’emploi approuvé par le gouvernement le 14 juillet 2004. La commission note que, selon les données de l’OCDE, le taux de chômage, passé de 8,2 pour cent en 2001 à 7,3 pour cent en 2002, atteignait 7,8 pour cent en 2003, en dépit d’une baisse du taux d’activité. Parmi les caractéristiques préoccupantes de la situation de l’emploi en 2003, elle relève un taux de chômage de 17,6 pour cent parmi les jeunes de moins de 25 ans et de 18,8 pour cent parmi les personnes n’ayant pas fait d’études secondaires, ainsi que la forte incidence du chômage de longue durée, près de la moitié des chômeurs se trouvant sans emploi depuis plus de douze mois. Le gouvernement décrit dans son rapport un ensemble de politiques mises en œuvre pour lutter principalement contre les causes structurelles du chômage.

1. Politiques économiques générales. Le gouvernement souligne dans son rapport l’importance prise par la politique régionale afin de faire face aux effets inégaux, selon les régions, que les changements structurels de grande ampleur ont eus sur l’activitééconomique et l’emploi. Dans le cadre de la stratégie de développement régional, les moyens sont concentrés sur les régions les moins avancées ou les plus affectées qui connaissent les taux les plus élevés de chômage. Les différents programmes mis en œuvre doivent contribuer à la création d’emplois par une diversification des activités, et leur efficacité fera l’objet d’une évaluation en 2006. Le gouvernement fait également état d’une politique industrielle tendant à encourager l’investissement direct étranger et à promouvoir les exportations, ainsi que d’une politique d’appui au développement des petites et moyennes entreprises visant à accroître la part prise par celles-ci dans la croissance économique et la réduction du chômage. La commission saurait gré au gouvernement de communiquer dans ses prochains rapports toute évaluation disponible de l’incidence sur l’activité et l’emploi des programmes et mesures qu’il décrit. Elle l’invite en outre à préciser la manière dont les principales orientations de ses politiques monétaire et budgétaire contribuent à la promotion de l’emploi.

2. Politiques du marché du travail et de la formation. Le gouvernement indique que les objectifs et mesures de politique de l’emploi figurent dans le Plan national d’action pour l’emploi adopté conformément à la Stratégie européenne pour l’emploi. Une attention particulière est portée à la prévention du chômage de longue durée et de l’exclusion du marché du travail, notamment par un accompagnement individualisé dans la recherche active d’emploi qui suppose le renforcement de la capacité des services de l’emploi. La commission prie le gouvernement d’indiquer les progrès accomplis à cet égard. Dans la mesure où l’inadéquation des qualifications est identifiée comme l’un des principaux facteurs de chômage, elle demande également au gouvernement de décrire les mesures prises dans le cadre de sa stratégie d’apprentissage tout au long de la vie afin d’accroître l’offre de formation professionnelle continue.

3. Consultation des représentants des milieux intéressés. La commission prend note des indications fournies par le gouvernement sur les consultations intervenues au sein du Conseil économique et social, qui ont notamment porté sur la préparation et l’évaluation des plans nationaux pour l’emploi. Elle prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur la consultation des partenaires sociaux sur la politique de l’emploi, en indiquant les avis émis et la manière dont il en a été tenu compte (article 3 de la convention).