Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

1. Application de la politique de l’emploi dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée. La commission prend note des informations détaillées transmises par le gouvernement dans les rapports reçus en 2002 et 2003. En 2003, le taux de chômage urbain a atteint 12,4 pour cent; il est passéà 13,1 pour cent au premier trimestre 2004. Le taux de chômage des jeunes a progressé davantage que celui des adultes. (Panorama Laboral 2003 indique que, en 2003, le taux de chômage des jeunes de 15 à 17 ans a augmenté de 3,3 points de pourcentage, celui des 18-24 ans de 1,7 point de pourcentage. Le taux de chômage global a connu une hausse de 0,4 point de pourcentage.) Le gouvernement souligne que, si l’on compare les périodes 1992-1997 et 1998-2002, la participation des 25-39 ans sur le marché du travail a augmenté au cours de la dernière période, et que les jeunes retardent leur entrée sur le marché du travail. Compte tenu de l’augmentation de la demande de main-d’œuvre qualifiée, les jeunes sont plus nombreux à préférer continuer leurs études (tant dans le système formel qu’en obtenant une qualification professionnelle). Le taux d’activité des femmes a progressé, celui des hommes a diminué.

2. Le gouvernement fournit des informations sur les activités des bureaux nationaux pour l’emploi (SINE) qui ont contribué au placement, en 2002, de quelque 900 000 travailleurs, en collaboration avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs et des organismes privés. Il donne une description des activités du Programme de création d’emplois et de revenus (PROGER urbain et PROGER rural) destinéà promouvoir l’emploi et le revenu par le biais de crédits spéciaux accordés aux petites et micro-entreprises, aux coopératives et aux unités productrices du secteur informel; du Programme de création d’emplois et d’amélioration de la qualité de vie du travailleur (PROEMPREGO), visant à créer de nouveaux emplois en faveur des groupes de population les plus démunis; et de PROTRABALHO, programme destinéà financer des projets structurels dans les secteurs stratégiques. Les projets visant à créer des emplois sont financés par le Programme de crédit productif populaire (PCPP), le Programme de financement d’études et de projets (FINEP) et le Programme de renforcement de l’agriculture familiale (PRONAF). En outre, le concept d’économie solidaire a été introduit en vue d’encourager un développement économique générateur de croissance et d’intégration sociale.

3. La commission apprécie les initiatives et les programmes importants mis en œuvre par le gouvernement en vue de promouvoir la création d’emplois. Elle rappelle que l’objectif du plein emploi, productif et librement choisi, doit impérativement être intégré, comme une priorité, à l’ensemble des politiques économiques et sociales dans le cadre d’une stratégie coordonnée. La commission souhaiterait en savoir davantage sur la manière dont le gouvernement a fait de la promotion de l’emploi l’objectif central de toutes les politiques macroéconomiques, notamment des politiques monétaire, budgétaire, commerciale et de développement. En effet, la commission estime qu’il est indispensable que les objectifs de l’emploi soient considérés «comme un objectif essentiel» dès le début de la formulation de la politique économique et sociale afin d’assurer qu’ils soient partie intégrante des politiques adoptées (paragr. 487 et 490 de l’étude d’ensemble de 2004: Promouvoir l’emploi). A cet égard, la commission encourage le gouvernement à communiquer, dans son prochain rapport, des informations sur la manière dont il est tenu compte de l’objectif du plein emploi lors de la formulation de la politique économique et sociale.

4. Dans ses précédents commentaires, la commission s’était intéressée au fonctionnement de PROGER, notamment dans l’Etat de Ceará; elle saurait gré au gouvernement de lui donner des précisions sur les évaluations des différents programmes mis en œuvre, notamment sur leur impact sur les groupes les plus vulnérables tels que les populations pauvres, les femmes, les jeunes, les populations noires et mulâtres et celles qui vivent dans les zones à taux de chômage élevé.

5. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. S’agissant des consultations requises par l’article 3 de la convention, le gouvernement mentionne une nouvelle fois le Conseil délibérant du Fonds d’assistance au travailleur (FAT). La commission saurait gré au gouvernement de lui communiquer des informations sur la mesure dans laquelle le dialogue social contribue à l’adoption et à l’application des politiques de l’emploi; elle le prie à nouveau de transmettre des informations sur les effets de l’approche décentralisée du FAT et sur les mesures adoptées en vue de garantir l’efficacité des consultations se déroulant au sein des diverses commissions de l’emploi du FAT. Prière également de continuer à fournir des informations sur les mesures adoptées pour recueillir l’avis des représentants de l’économie informelle à propos de l’action destinée à améliorer leurs chances d’obtenir un travail décent.