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Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 - Ukraine (Ratification: 1970)

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La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son dernier rapport et des extraits des lois et réglementations nationales donnant effet à la convention joints au rapport. Elle prie le gouvernement de communiquer, dans son prochain rapport, des copies de tous les textes légaux et réglementaires cités dans le rapport.

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