Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Article 8 de la convention. Recensement de la population. La commission relève que le dernier recensement de la population a été réalisé en 2001 et que, d’après les informations disponibles au Bureau, le prochain aura lieu en août 2006.

Notant qu’aucune information méthodologique n’a été encore reçue au Bureau à propos du recensement de 2001, la commission saurait gré au gouvernement de les faire parvenir au BIT (conformément à l’article 6).

Article 13. La commission saurait gré au gouvernement de donner des éléments expliquant pourquoi l’enquête sur les dépenses des ménages a lieu tous les six ans, et non plus tous les cinq ans. Elle signale au gouvernement que, d’après la Résolution concernant les statistiques des revenus et des dépenses des ménages adoptée par la 17^e Conférence internationale des statisticiens du travail en 2003, les grandes enquêtes sur les dépenses des ménages devraient être entreprises de préférence à des intervalles n’excédant pas cinq ans.

Article 14. La commission note qu’en réponse à ses précédents commentaires (de 2000) le gouvernement fournit des informations sur les changements introduits en 2000-01 par la Commission nationale de sécurité et d’hygiène du travail (NOHSC). Ces changements concernent les demandes de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, demandes sur lesquelles se fondent les statistiques. Les caractéristiques des statistiques sont exposées dans les Données nationales pour les statistiques fondées sur les réparations des accidents du travail et des maladies professionnelles, 2^eédition, NOHSC, mai 1999 (NDS2), qui contiennent un tableau comparatif des caractéristiques anciennes et actuelles, tableau joint au rapport. La commission prend bonne note des explications concernant les exclusions faites en vertu de l’article 17.

Relevant les progrès accomplis concernant la couverture des statistiques sur les lésions et les maladies professionnelles, et notant les efforts consentis pour évaluer la représentativité de ces statistiques, la commission prie le gouvernement de tenir le BIT informé des progrès qui auront été réalisés grâce à la mise en œuvre, en juillet 2005, des nouvelles mesures de la Commission nationale de sécurité et d’hygiène du travail. Elle le prie également de tenir le Bureau informé des autres mesures prises pour inclure d’autres catégories de travailleurs et de maladies professionnelles.

Article 15. Le rapport ne répond pas aux précédents commentaires (de 2000) concernant les changements qui auraient été introduits suite au réexamen des statistiques sur les conflits du travail mentionné dans le rapport du gouvernement de 1999. La commission prie donc une nouvelle fois le gouvernement de fournir des informations sur les résultats de ce réexamen lorsqu’ils seront disponibles.