Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2000, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des informations contenues dans le rapport détaillé du gouvernement, y compris de ses annexes. Elle prend également note des informations communiquées par la Confédération suédoise des syndicats (LO) en ce qui concerne la responsabilité incombant à l’employeur en matière de réadaptation des salariés en vertu de la loi sur l’assurance générale et de la loi sur le milieu de travail. Elle souhaiterait qu’il lui soit communiqué copie de l’étude actuellement en cours sur l’application de la réglementation en matière de réadaptation lorsque ce travail sera achevé.