Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des commentaires de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) en date du 24 mai 2002, et de la Coordination syndicale haïtienne (CSH), en date du 26 août 2002, à propos de certains aspects de l’application de la convention. Ces commentaires ont été adressés au gouvernement et, à sa prochaine session, la commission les examinera en même temps que tout commentaire que le gouvernement souhaitera formuler à cet égard.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.

La commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.