Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

1. Contenu du rapport annuel d’inspection. La commission prend note de la communication des rapports annuels d’inspection pour 1999 et 2000 qui contiennent des informations détaillées sur les activités des services d’inspection et sur leurs résultats. Elle note avec satisfaction la ventilation des informations chiffrées: travailleurs couverts, par genre, et distinguant la proportion de jeunes, d’apprentis et de personnes handicapées; visites d’inspection par secteur, par type de visite et par taille d’entreprise; infractions relevées suivant leur nature et le domaine de droit du travail concerné; résultats des visites par type d’action (mises en demeure et procès-verbaux); accidents du travail par région, par secteur d’activité et par nature de lésion, avec une analyse de l’évolution de la situation en matière d’accidents mortels du travail au cours des dernières années; cas de maladie professionnelle suivant leur nature et par secteur d’activité.

2. Renforcement quantitatif et qualitatif des ressources humaines. La commission se félicite par ailleurs de l’augmentation substantielle des effectifs de l’inspection du travail entre 1999 et 2000, de la mise en œuvre de programmes de formation en vue de la promotion des inspecteurs du travail dans la carrière ainsi que de la tenue de sessions de formation ponctuelle, notamment sur l’organisation de la prévention dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics, les conventions internationales dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et le rôle de l’inspecteur du travail dans la promotion du dialogue social au cours de la même période.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur certains points.