Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note de l’observation de la Coordination syndicale haïtienne (CSH) au sujet de l’application par le gouvernement de la convention n^o 81. Du point de vue de l’organisation, la législation serait satisfaisante au regard des dispositions de l’instrument, mais la volonté politique de mettre en œuvre les mesures nécessaires à son application ferait défaut. L’observation de la CSH a été transmise au gouvernement par le Bureau en date du 21 octobre 2002. La commission espère que le gouvernement communiquera pour examen à sa prochaine session des informations sur chacun des points soulevés par l’organisation.

La commission adresse à nouveau directement au gouvernement la demande d’information formulée dans ses commentaires antérieurs.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.