Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note que le rapport du gouvernement n’apporte pas de réponse à ses précédents commentaires.

La commission rappelle avoir demandé dans sa demande adressée directement au gouvernement en 1988 de recueillir et transmettre les données concernant les effectifs et les caractéristiques des différentes populations constituant le pays, en précisant les caractéristiques qui les différencient du reste de la population et les langues qu’elles parlent. Dans son rapport de mars 1991, le gouvernement s’était engagéà mener une étude approfondie devant lui permettre de fournir les informations demandées. Ultérieurement, dans son rapport de 1992, le gouvernement a déclaré que de profonds changements ayant affecté l’ordre constitutionnel de l’Angola avaient eu des incidences particulières sur le plan des droits de l’homme.

La commission note que, selon les indications du gouvernement, la situation dans les régions où les populations concernées vivent le plus probablement a rendu difficile de réunir les informations qu’elle avait demandées à propos des effectifs et des caractéristiques des populations du pays. Elle invite néanmoins fortement le gouvernement à fournir toutes informations concrètes en sa possession se rapportant aux points soulevés dans ses précédents commentaires, notamment sur les changements législatifs évoqués dans le rapport de 1992.

La commission exprime l’espoir que le gouvernement communiquera les informations dont elle a besoin pour apprécier l’application de la convention et qu’il fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les mesures nécessaires soient prises dans un très proche avenir.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2004.]