Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Articles 4 et 6 de la convention. La commission se réfère à ses commentaires sous la convention n^o 106, relativement aux exceptions aux régimes normaux de repos hebdomadaire et aux consultations des organisations représentatives des employeurs et travailleurs.

Article 7. La commission rappelle que l’obligation de l’employeur de dresser des registres et d’afficher les heures du travail a aussi pour but d’assurer une administration adéquate du repos hebdomadaire, indépendamment du fait que les travailleurs concernés connaissent ou non leur jour de repos hebdomadaire. Elle prie le gouvernement d’indiquer les mesures qui donnent effet à cette obligation et de fournir, dans la mesure du possible, des modèles des affiches de repos collectif et des registres qui font connaître les travailleurs soumis à un régime particulier de repos.