Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note des informations fournies dans le rapport succinct du gouvernement reçu en juin 2003.

1. Articles 1 et 2 de la convention. En référence aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique qu’il a lancé avec l’appui du BIT un processus d’élaboration d’une Politique nationale d’emploi (PNE) de lutte contre la pauvreté, dont une deuxième phase prévoit l’élaboration d’un document englobant les aspects suivants: élaboration de statistiques sur le marché du travail; groupes sensibles (femmes, chômeurs diplômés, jeunes non qualifiés, personnes handicapées); cadre de mise en œuvre de l’emploi (système d’information sur l’emploi, système d’accès à l’emploi, systèmes législatif, juridique et organisationnel, système de financement de l’emploi). La commission prend note de ces informations et saurait gré au gouvernement de continuer de la tenir informée de tout progrès accompli dans la mise en œuvre de cette politique, ainsi que de son impact sur la promotion de l’emploi.

2. La commission prend note également de la décision du Conseil des ministres du 14 mai 2003 adoptant le projet complet de Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP). Ce projet prévoit, dans le cadre des mesures de lutte contre la pauvreté, de dynamiser le secteur privé et, en particulier, les secteurs à forte capacité d’employabilité tels que les zones franches industrielles (ZFI.). La commission prend note des informations fournies sur le projet de promotion de l’emploi inséré dans le DSRP et serait reconnaissante au gouvernement de lui fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les éventuelles difficultés rencontrées dans la réalisation des objectifs en matière d’emploi établis par le DSRP, dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée.

3. Article 3. Le gouvernement explique que des représentants des partenaires sociaux participent aux travaux du Conseil national de l’emploi qui joue un rôle consultatif dans le cadre de la nouvelle politique nationale de l’emploi et du cadre stratégique détaillé de lutte contre la pauvreté. Il explique toutefois qu’il n’est pas en mesure de donner des informations plus précises à ce sujet pour la période couverte. La commission saurait gré au gouvernement de se référer, dans son prochain rapport, à des exemples concrets de consultations avec les représentants des milieux intéressés, en gardant à l’esprit que les consultations prévues par les instruments devraient avoir lieu tant au niveau de l’élaboration de la politique de l’emploi qu’à celui de sa mise en œuvre.

4. Point V du formulaire de rapport. Enfin, la commission a noté les informations qu’a fournies le gouvernement sur le projet d’assistance technique en matière de politique de l’emploi développé en collaboration avec le BIT. Elle saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations sur l’action entreprise en conséquence en indiquant, le cas échéant, tous facteurs qui auraient empêché ou retardé cette action. La commission espère que l’assistance ou les conseils fournis dans le cadre de ce projet permettront non seulement de promouvoir l’application de la convention, mais aussi contribueront à aider le gouvernement à fournir des informations pour la préparation de son rapport.