Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

1. La commission prend note des informations contenues dans le rapport détaillé du gouvernement couvrant la période de juin 2000 à juin 2002, ainsi que des réponses circonstanciées à sa demande directe de 2001.

2. Articles 1 et 2 de la convention. La commission note une amélioration soutenue de la situation de l’emploi. D’une part, le taux de chômage n’a jamais été aussi bas et, d’autre part, l’emploi est en hausse constante. Entre 1998 et 2001, les chiffres de l’emploi ont augmenté de 56 000, alors que les effectifs des chômeurs ont diminué de 32 000 pour la même période. L’emploi des femmes a augmenté trois fois plus que celui des hommes et le chômage des femmes a diminué environ 50 pour cent plus rapidement que celui des hommes. Quant au chômage des jeunes, il a lui aussi continué de baisser et, en 2001, seulement 6 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans étaient sans emploi. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à lui fournir des statistiques détaillées désagrégées sur les tendances du marché du travail.

3. Le gouvernement indique que l’amendement le plus récent à la politique générale de l’emploi, figurant dans le plan d’action «Davantage d’emplois pour les hommes», marque une étape vers la prospérité. Le gouvernement a pour objectif de créer 87 000 emplois nouveaux d’ici à 2010. La commission prend note de cet objectif et veut croire que le gouvernement sera en mesure de lui faire part, dans son prochain rapport, des progrès réalisés pour y parvenir.

4. Le gouvernement informe la commission qu’il a mis en place un nouveau ministère, le ministère de l’Emploi, responsable des politiques du marché de l’emploi, à la fois en mode actif et passif. En raison des tendances persistantes de la hausse de l’emploi et de la baisse du chômage pendant la période considérée, la politique du marché de l’emploi a dûêtre légèrement modifiée de façon à donner priorité aux stratégies d’emploi les plus efficaces, et à la question des personnes défavorisées sans emploi. Grâce à ces modifications, l’action de l’Agence pour l’emploi (APE) a gagné en flexibilité et en efficacité, et les activités de recherche d’emploi et de placement se sont trouvées renforcées.

5. Le gouvernement, par le biais du nouveau ministère de l’emploi, a conclu en mai 2002 un accord important avec les partenaires sociaux, accord qui renforce les mesures d’intégration au marché du travail. Conformément au modèle mis en place dans le cadre de l’accord, un programme d’intégration des nouveaux demandeurs d’emploi a été mis au point. Il comprend trois phases: présentation du lieu de travail/expérience professionnelle pratique; formation sur le lieu de travail/présentation d’un emploi courant; et enfin, emploi courant. Pour les nouveaux arrivants qui ont besoin de se perfectionner en danois, l’APE dispense également à présent des cours de langues intensifs organisés dans 51 centres linguistiques et 54 succursales permanentes. La commission prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations sur les progrès accomplis en matière d’intégration au marché du travail, ainsi que sur la suite donnée à cet accord.

6. Le gouvernement indique dans son rapport que le projet antidiscrimination fondée sur le sexe, qui a vu le jour en l’an 2000 dans trois régions pilotes de l’APE, a connu un certain succès car il a contribuéàéliminer la discrimination envers les femmes sur le marché de l’emploi. En 2001, le projet s’est étendu à trois autres régions pilotes en mettant l’accent sur des mesures permettant aux femmes d’acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir accéder à des postes élevés. Le gouvernement prévoit d’étendre cet effort de normalisation plus systématiquement à toutes les agences régionales pour l’emploi, pour ensuite se concentrer sur tous les instruments utilisés par l’APE. La commission prend note de cette information avec intérêt et souhaiterait recevoir des informations complémentaires sur les effets de ces mesures.

7. Article 3. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission prend note de l’information communiquée par le gouvernement en ce qui concerne le Conseil national du marché de l’emploi, qui agit en tant que conseiller auprès du ministre de l’Emploi pour des questions telles que la planification des initiatives pour le marché du travail et l’élaboration d’une réglementation au niveau régional. Le gouvernement explique que le Conseil national du marché de l’emploi fusionnera avec le Conseil national de l’emploi, qui traitera de la politique active du marché de l’emploi pour tous, et de la question du marché du travail au sens large. La commission prie le gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport les opinions du nouveau comité consultatif et de communiquer des exemples pertinents de rapports ou de recommandations qu’il aurait adoptés dans ce domaine.