Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en septembre 2002, reçu en juin 2003.

1. Article 1 de la convention. Le gouvernement explique que bien que le chômage soit resté relativement stable au niveau de 9,9 pour cent en 2001, son taux parmi les femmes demeure relativement élevé puisqu’il est de 12,6 pour cent. Le gouvernement se réfère à ce propos aux efforts déployés par le Bureau des affaires de l’égalité entre les hommes et les femmes pour intégrer la notion d’égalité dans l’objectif consistant à fournir de meilleures prestations pour les femmes dans le domaine de l’emploi ainsi qu’au travail réalisé par le ministère de la Transformation sociale qui, dans le cadre de plusieurs programmes, aide à la création d’emplois pour son public principalement féminin. Enfin, le gouvernement mentionne les efforts fournis par les commissions du développement urbain et rural en vue de promouvoir le développement des infrastructures et d’encourager la création d’emplois ruraux aussi bien dans le cadre des activités agricoles que non agricoles. La commission prend note de ces informations et apprécierait de continuer à recevoir, dans le prochain rapport du gouvernement, des détails sur les différents programmes appliqués et leurs répercussions sur la promotion de l’emploi tant sur le plan global qu’en ce qui concerne des catégories particulières de travailleurs comme les femmes, les jeunes et les travailleurs âgés. Prière de fournir aussi des informations sur le sous-emploi, comme demandé dans les précédents commentaires.

2. Dans son rapport, le gouvernement fournit des informations sur l’élaboration d’un livre blanc relatif aux personnes handicapées qui présente une approche stratégique destinée à améliorer la situation des travailleurs handicapés sur le marché du travail. Par ailleurs, le gouvernement a créé l’Unité nationale des personnes handicapées, chargée de fournir des services et une aide aux travailleurs handicapés, de faciliter la collaboration entre le gouvernement et les organisations non gouvernementales, d’accorder des autorisations aux organisations de personnes handicapées, d’assurer une formation destinée à la sensibilisation des services du secteur public et du secteur privé et de conseiller le gouvernement sur les questions relatives aux personnes handicapées. La commission prend note de ces informations avec intérêt et apprécierait de recevoir, dans le prochain rapport du gouvernement, des informations sur l’intégration des travailleurs handicapés sur le marché du travail. Le gouvernement pourrait estimer utile de se référer aux instruments sur les personnes handicapées adoptés par la Conférence en 1983 (convention n^o 159et recommandation n^o 168).

3. Article 2. Le gouvernement explique que le Département des statistiques et le ministère du Travail et de la Sécurité sociale sont chargés de recueillir et d’analyser les données concernant le volume et la répartition de la main-d’œuvre. Prière de communiquer des informations sur la manière dont les différentes politiques et les différents programmes sont revus régulièrement dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée.

4. Article 3. La commission note qu’une consultation nationale sur l’économie a été organisée en 2002 afin de rechercher l’appui des partenaires sociaux pour maintenir les niveaux de l’emploi, compte tenu de la récession économique mondiale. Un moratoire de trois mois a été accepté en matière de négociations de salaires dans les secteurs clés de l’économie. La commission demande à nouveau au gouvernement de fournir des détails supplémentaires sur la manière dont les consultations sont organisées avec les représentants des employeurs, des travailleurs et des autres groupes, tels que les travailleurs du secteur rural et du secteur informel, et sur le résultat de telles consultations concernant les politiques de l’emploi.