Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note avec intérêt du premier rapport du gouvernement, reçu en septembre 2003. Elle note aussi les commentaires transmis par la Confédération des syndicats. La commission examinera en détail le rapport du gouvernement et les commentaires de l’organisation susmentionnée à sa prochaine session et accueille favorablement toute information supplémentaire que le gouvernement souhaiterait fournir.