Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note que le rapport du gouvernement est arrivé pendant la session actuelle. Par conséquent, elle examinera ce rapport à sa prochaine session, en même temps que les réponses que le gouvernement aura éventuellement apportées à l’observation et à la demande directe établies en 2002.