Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

1. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport et des textes qui y sont joints.

2. La commission se réfère à ses précédents commentaires relatifs aux recommandations formulées par le Conseil d’administration suite à la réclamation présentée par la Confédération équatorienne des organisations syndicales libres (CEOSL). Dans cette réclamation, l’organisation syndicale dénonçait l’absence de consultations par des procédures appropriées du peuple shuar dans le cadre de l’octroi de contrats de licence de prospection et d’exploitation pétrolières à des concessionnaires privés. Par suite des recommandations du comité tripartite chargé d’examiner la réclamation, la commission avait prié le gouvernement de l’informer de manière détaillée de l’application desdites recommandations, notamment de la mise en place d’un mécanisme efficace de consultations préalables; sur les progrès enregistrés dans la pratique quant aux consultations menées avec les populations de la zone du bloc 24, notamment sur la participation de ces peuples à l’administration, la gestion et la conservation des ressources, au bénéfice de l’activité pétrolière et à l’indemnisation équitable de tout dommage résultant de la prospection et de l’exploitation dans la zone. La commission note que, dans son dernier rapport, le gouvernement déclare que le ministère de l’Energie et des Mines a été saisi des recommandations du Conseil d’administration. Elle veut croire que le gouvernement communiquera dans son prochain rapport une réponse détaillée sur les mesures prises.

3. La commission adresse par ailleurs au gouvernement une demande directe portant sur d’autres points.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2005.]