Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission a pris note des indications transmises par le gouvernement en septembre 2003 sur les activités du Département d’action sociale de l’Institut national de la sécurité sociale en faveur des personnes handicapées. Elle prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations sur l’application des dispositions suivantes de la convention.

Article 3 de la convention. Prière de préciser l’organisation et le fonctionnement du centre qui s’occupera des personnes handicapées ainsi que les catégories de personnes handicapées y ayant accès. Prière en outre d’indiquer toute mesure prise ou envisagée pour promouvoir les possibilités d’emploi de personnes handicapées sur le marché libre du travail.

Article 5. Le gouvernement indique qu’une fédération regroupe toutes les organisations non gouvernementales (ONG) s’occupant des personnes handicapées. La commission prie le gouvernement de préciser selon quelles modalités les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs ainsi que les organisations représentatives des handicapées sont consultées pour la mise en œuvre de la politique nationale de réadaptation professionnelle et d’emploi de ces personnes, selon ce que prévoit cet article.

Article 7. Prière d’indiquer les services mis en place pour permettre aux personnes handicapées d’obtenir et de conserver un emploi et de progresser professionnellement.

Article 8. Prière d’exposer les mesures prises ou envisagées pour promouvoir la création et le développement de services de réadaptation professionnelle et d’emploi pour personnes handicapées dans les zones rurales et les collectivités isolées.

Article 9. Prière d’indiquer les mesures prises pour garantir la formation des conseillers en matière de réadaptation professionnelle et d’emploi des personnes handicapées et l’accès des intéressés à ces conseillers.

Point V du formulaire de rapport. Prière de fournir des informations sur l’application pratique de la convention, en donnant notamment des statistiques et des extraits de rapports, études ou enquêtes sur les questions couvertes par la convention.