Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note de la communication de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) en date du 4 juin 2003, et contenant certains commentaires sur l’application de la convention. Elle prend également note des commentaires transmis par le gouvernement en date du 9 septembre 2003 au sujet des questions soulevées par la CISL.

Dans sa communication, la CISL indique que, au cours de la dernière décennie, la protection des droits de l’enfant aurait pris de l’importance au Maroc. Ainsi, le taux d’inscription scolaire serait de 90 pour cent chez les enfants âgés de 6 à 11 ans et de 63 pour cent chez les enfants âgés de 12 à 14 ans. La CISL mentionne cependant que, en raison du manque d’écoles et de la distance qu’il faut parcourir pour s’y rendre, ainsi que la pauvreté des parents, souvent incapables de payer les frais de scolarité, l’inscription scolaire serait plus faible dans les zones rurales que dans les zones urbaines. Dans sa communication, la CISL indique également que, bien que le travail des enfants soit un phénomène moins accepté, il existerait encore une demande élevée de main-d’œuvre enfantine. Le travail des enfants serait courant dans l’industrie artisanale informelle, généralement au sein de petits ateliers familiaux produisant des tapis, de la céramique, des objets en bois et des articles de cuir. L’emploi des enfants, en particulier des filles, comme domestiques serait également une pratique courante. Le nombre des enfants travaillant comme domestiques s’élèverait à 50 000. De ce nombre, environ 70 pour cent seraient âgés de moins de 12 ans et 25 pour cent de moins de 10 ans, 80 pour cent de ces servantes seraient analphabètes et viendraient des zones rurales et environ 13 000 filles de moins de 15 ans seraient employées comme servantes à Casablanca. La CISL souligne en outre qu’aucune inspection dans les ateliers familiaux informels et dans le secteur du travail domestique ne serait effectuée. Des enfants travailleraient également dans l’industrie du tapis et l’industrie textile. Selon les estimations, le nombre des enfants travaillant dans l’industrie du tapis varierait entre 5 000 et 10 000. De ce nombre, entre 2 000 et 3 000 travailleraient dans l’industrie du tapis destinée à l’exportation. La plupart des enfants seraient âgés entre 8 et 14 ans. Dans les ateliers vestimentaires, des filles âgées entre 12 et 16 ans seraient également employées. La CISL mentionne toutefois que, dans les secteurs industriels syndiqués, les réglementations concernant le travail des enfants seraient généralement bien respectées.

Dans sa réponse aux commentaires de la CISL, le gouvernement indique que des efforts importants ont été réalisés dans le domaine du travail des enfants. Ainsi, le Maroc a ratifié la convention n^o 138 et la convention n^o 182 et a harmonisé la législation nationale avec ces deux conventions. L’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail a été relevé de 12 à 15 ans et les sanctions pénales ont été renforcées en cas de violation des dispositions légales. Le nouveau Code du travail interdit certains types de travail dangereux aux enfants de moins de 18 ans et les amendements récents apportés au Code pénal prévoient des sanctions très lourdes en cas d’exécution par un enfant d’un travail nuisant à son éducation et à sa santé. Le gouvernement indique également que, avec l’aide des partenaires sociaux et des ONG, des mesures ont été prises dans les domaines de l’information et de la sensibilisation. Des ateliers de formation des inspecteurs du travail dans le domaine du travail des enfants ont été réalisés. De plus, le gouvernement a pris des mesures importantes en ce qui concerne les politiques de lutte contre la pauvreté, la généralisation de la scolarisation ainsi que la promotion de la formation professionnelle et la lutte contre l’analphabétisme. Il prévoit également d’améliorer la stratégie nationale d’intervention dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants. En outre, le gouvernement indique que, depuis 2000, le Maroc fait partie du Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC) et qu’il a mis en place plusieurs projets visant, d’une part, à retirer du travail les enfants exécutant des travaux dangereux et à mettre en place des alternatives suite au retrait du travail des enfants et, d’autre part, à améliorer les conditions de travail des enfants âgés entre 12 et 18 ans. Ainsi, pour l’année 2002 et le premier semestre 2003, ces projets ont permis de retirer du travail 1 310 enfants, d’apporter un soutien financier à 150 familles et d’améliorer les conditions de vie et de travail de 2 300 enfants.

La commission prend bonne note des efforts du gouvernement visant à abolir le travail des enfants et à améliorer les conditions d’emploi pour les enfants travailleurs. La commission souligne néanmoins qu’un très grand nombre d’enfants continuent de travailler, surtout dans le secteur de l’industrie artisanale informelle et comme domestiques, en violation des dispositions de la législation nationale sur l’âge minimum et de la convention. La commission encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts dans sa lutte contre le travail des enfants, à continuer de retirer les enfants du travail tout en mettant en place des alternatives suite au retrait et à améliorer les conditions de vie et de travail des enfants.

En outre, la commission soulève d’autres points dans une demande directe adressée directement au gouvernement.