Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

1. Article 1 de la convention. La commission prend note du rapport détaillé et complet du gouvernement reçu en décembre 2002 pour faire suite à son observation de 2001. Dans son rapport, le gouvernement indique que, grâce à l’assistance de l’équipe multidisciplinaire du Bureau de zone pour l’Amérique centrale, il a été possible de mettre en place des programmes destinés à relever le défi de la reconstruction après les tremblements de terre qui ont frappé El Salvador en janvier et en février 2001. Le gouvernement se réfère notamment au programme de relance de l’emploi rural qui a permis de recréer 941 409 emplois de janvier à juin 2001 et qui a permis de reconstruire les infrastructures sinistrées par la catastrophe naturelle. En outre, le gouvernement fait part de sa stratégie de création d’emplois par l’augmentation des exportations que rendront possible les nouveaux traités de libre-échange signés avec les principaux partenaires commerciaux d’El Salvador. Dans le cadre de ces politiques, le gouvernement espère que le secteur des exportations comptera 405 000 emplois en 2005. La commission espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement communiquera des informations sur les résultats concrets obtenus quant à la création d’emplois productifs par ces moyens. Prière de communiquer toute autre information sur la restructuration de l’économie et les programmes relatifs au marché de l’emploi mis en œuvre pour harmoniser l’offre et la demande de main-d’œuvre, de sorte à garantir que les catégories de travailleurs touchées par lesdites transformations structurelles ou par les changements intervenus dans le commerce international puissent intégrer le marché du travail et y rester.

2. Article 2. Le gouvernement confirme - au moyen des statistiques compilées communiquées - que, malgré la discipline qu’il a atteinte sur le plan macroéconomique, le recours insuffisant aux ressources humaines continue à limiter les perspectives de développement du pays. La commission note avec préoccupation que le sous-emploi - qui frappe environ un tiers de la population active - touche particulièrement les zones rurales, provoquant un appauvrissement de la population et encourageant l’exode rural. Le phénomène d’urbanisation du sous-emploi se manifeste par l’augmentation des activités informelles et de la pauvreté dans les villes. En ce sens, la commission saurait gré au gouvernement d’inclure, dans son prochain rapport, des informations relatives à l’évolution du sous-emploi en El Salvador. De plus, la commission veut croire que le gouvernement continuera à donner la priorité, dans ses plans, au développement d’une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi.

3. Article 3. En novembre 2002, le Bureau a communiqué au gouvernement les observations de la Commission intersyndicale d’El Salvador (CIES) qui laissaient entendre, entre autres, que le gouvernement ne menait aucune politique en matière d’emploi. La suppression du ministère de Planification et de Coordination du Développement social aurait rendu difficile l’accès aux moyens techniques permettant de préparer des politiques de développement et, concrètement, d’élaborer une politique en matière d’emploi. Il n’aurait été tenu aucun compte des organisations de travailleurs qui n’auraient pas été consultées pour l’élaboration d’une politique de l’emploi. La CIES affirme également que le secteur privé ne prend aucune mesure favorable à la création d’emplois et que, face au ralentissement économique, sa réaction unique et immédiate a été de licencier des travailleurs pour rester compétitif. La commission prend également bonne note des commentaires communiqués par le gouvernement en décembre 2002 et relatifs aux observations de la CIES. Le gouvernement se réfère de nouveau aux mesures prises dans le cadre du programme de relance de l’emploi rural et aux perspectives de création d’emplois dans le secteur des exportations. Le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale met en œuvre un plan national d’emploi en collaboration avec différentes institutions publiques et privées. Il faut souligner les études sur l’impact des programmes de formation professionnelle mis en place par l’Institut salvadorien de formation professionnelle (INSAFORP). Le gouvernement reconnaît que l’aide précieuse et permanente offerte par le BIT dans le cadre de différents programmes et projets (renforcement du dialogue social, gestion de l’emploi, nombre accru d’inspections du travail, suppression du travail des enfants, modernisation du ministère du Travail) a contribuéà ce que El Salvador soit l’un des sept pays d’Amérique latine à enregistrer des progrès en matière de travail décent. La commission rappelle que l’article 3 de la convention dispose que les mesures à prendre au sujet de la politique de l’emploi doivent tenir pleinement compte de l’expérience et de l’opinion des représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs afin qu’ils collaborent entièrement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette politique. La commission veut croire que, dans son prochain rapport, le gouvernement sera en mesure de communiquer des informations précises sur les efforts déployés pour mener les consultations prévues par cette disposition importante, et qu’il pourra montrer comment il a été tenu compte de l’opinion des représentants des milieux intéressés par les mesures relatives à la politique de l’emploi - y compris de l’opinion de représentants du secteur rural et de l’économie informelle - afin de garantir que les objectifs de la convention soient atteints.

4. Dans une demande directe portant sur l’application de la convention (nº 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, la commission soulève des questions relatives à la coordination des politiques de l’éducation et de la formation professionnelle avec les perspectives de l’emploi.