Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note du premier rapport du gouvernement.

Article 6 de la convention. La commission demande au gouvernement d’indiquer si, outre les permis syndicaux, d’autres facilités sont accordées aux dirigeants syndicaux et aux délégués des travailleurs (par exemple, locaux, tableaux d’affichage à la disposition de l’organisation syndicale, possibilité de percevoir les cotisations syndicales, etc.).

Enfin, la commission note que, dans une communication du 6 juin 2003, la Confédération nationale des fonctionnaires municipaux du Chili (ASEMUCH) a adressé des commentaires sur l’application de la convention. La commission les étudie dans le cadre de l’examen de l’application des conventions n^os 87 et 98.