Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 1999, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note avec intérêt du rapport du gouvernement, reçu en mars 1999, transmettant des informations détaillées émanant du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et un dossier complet sur les programmes et bilans des différents organismes impliqués dans la mise en œuvre des dispositions de la convention. Elle note également que les orientations prioritaires sont définies avec l’ensemble des partenaires dans le cadre du Comité territorial de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi, avec la participation des organisations d’employeurs et de travailleurs et d’autres organismes intéressés. Elle espère que les prochains rapports du gouvernement contiendront des informations adéquates de manière à lui permettre de continuer à examiner l’application de la convention.