Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note des commentaires de la Confédération des chambres d’industries (CONCAMIN) joints au rapport du gouvernement, commentaires selon lesquels l’un des moyens les plus efficaces de faire connaître la teneur de la convention est le Conseil pour la normalisation et la certification des qualifications professionnelles, car celui-ci s’emploie à mieux mettre en adéquation population active et centres d’activité. Le système permet aux centres d’enseignement d’orienter la préparation et la formation vers les qualifications professionnelles souhaitées. Les employeurs contribuent à définir les besoins en matière d’emploi et les caractéristiques de ces emplois en déterminant les qualifications recherchées et leur filière d’accès. La CONCAMIN considère en outre qu’il serait nécessaire de mieux communiquer avec les établissements d’enseignement général, technique et universitaire en vue de la mise en œuvre des programmes d’enseignement et pour assurer que ceux-ci restent en prise avec les caractéristiques de l’emploi et l’évolution technologique, dans un objectif de rapprochement entre population active et emplois.

La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur l’action déployée par le Conseil pour la normalisation et la certification des qualifications professionnelles et sur toute initiative concernant des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles prévoyant une relation étroite avec l’emploi. Elle le prie également de préciser de quelle manière un rapport plus étroit est assuré entre, d’une part, les systèmes d’enseignement général, technique et professionnel, d’orientation scolaire et professionnelle et de formation professionnelle et, d’autre part, les possibilités d’emploi (articles 1 et 2 de la convention).

De ce point de vue, la commission saurait gré au gouvernement de bien vouloir inclure dans son rapport, comme par le passé, des extraits de rapports et des statistiques permettant d’apprécier les activités menées et les résultats obtenus au regard de la politique de développement des ressources humaines, conformément à la convention.