Observation (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note des commentaires de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) en date du 24 mai 2002, et de la Coordination syndicale haïtienne (CSH), en date du 26 août 2002, à propos de certains aspects de l’application de la convention. Ces commentaires ont été adressés au gouvernement et, à sa prochaine session, la commission les examinera en même temps que tout commentaire que le gouvernement souhaitera formuler à cet égard.

La commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.