Observation (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note de l’information transmise par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), dans une communication datée du 18 septembre 2002, concernant l’application de la convention. La commission prie le gouvernement de lui faire part, dans son prochain rapport, de ses observations à ce sujet afin qu’elle puisse examiner les points soulevés.

La commission examinera également, lors de sa prochaine réunion, les autres questions soulevées dans sa précédente observation.