Observation (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note du premier rapport du gouvernement reçu le 25 septembre 2002 et d’une communication émanant de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) en date du 13 mars 2002 contenant certains commentaires sur l’application de la convention. Copie de cette communication a été transmise au gouvernement en date du 18 juillet 2002 afin qu’il puisse faire tous commentaires qu’il jugera opportuns sur les questions qui y sont soulevées.

Dans sa communication, la CISL déclare que la législation sur le travail des enfants fixe l’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail à 14 ans, ce qui est assez bien respecté dans le secteur formel, particulièrement dans les moyennes et grandes entreprises. Cet âge minimum de 14 ans n’est toutefois pas respecté dans les petites entreprises, l’agriculture et, particulièrement, dans le secteur informel. La CISL se réfère à plusieurs études récentes, lesquelles indiquent qu’environ cinq millions d’enfants travaillent, desquels deux millions sont âgés de moins de 12 ans. La majorité des enfants travaillent pour ou avec leurs parents et la famille, souvent dans l’agriculture ou dans les activités urbaines informelles telles que la vente. Certains s’adonnent également à la mendicité.

Dans sa communication, la CISCL déclare également que le gouvernement, en coopération avec l’UNICEF, s’est engagéà s’occuper du problème du travail des enfants, notamment dans le travail urbain informel, en facilitant l’accès à l’éducation. En 1992, le nombre d’années de scolarité obligatoires est passé de six à neuf. L’ampleur du problème demeure toutefois immense. Aujourd’hui, seulement six enfants sur dix complètent leurs études élémentaires. La CISL se réfère à un rapport de l’administration nationale de l’éducation, lequel indique que 1,7 million d’enfants en âge scolaire sont dans l’impossibilité de recevoir une éducation, dans la mesure où la pauvreté les force à travailler. La CISL déclare également que, dans le cas particulier des enfants indigènes, l’accès à l’éducation est difficile, dans la mesure où l’enseignement n’est habituellement offert qu’en espagnol et que de nombreuses familles indigènes parlent uniquement leur langue maternelle. Le travail des enfants est relativement plus élevé dans la population indigène que non indigène.

Dans sa réponse aux commentaires de la CISL, datée du 26 novembre 2002, le gouvernement indique qu’il a présenté cette année le premier rapport sur la présente convention. Tout en prenant note de cette indication, la commission prie le gouvernement de répondre aux commentaires de la CISL.