Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note des informations transmises par le gouvernement dans son premier rapport. Elle prend également note d’une communication de la Commission intersyndicale (CATS-CTD-CGT-CTS-CSTS-CUTS), datée du 12 septembre 2002, portant sur des questions relatives à l’application de la convention. Cette communication a été transmise au gouvernement afin qu’il puisse répondre aux questions soulevées. La commission examinera la communication de la Commission intersyndicale et les commentaires que le gouvernement voudra bien formuler à ce propos, lors de sa prochaine session, en même temps que le premier rapport du gouvernement.