Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note du premier rapport du gouvernement. Elle constate que ce rapport est incomplet et prie donc le gouvernement de lui transmettre un nouveau rapport détailléétabli sur la base du formulaire de rapport relatif à cette convention, approuvé par le Conseil d’administration et accompagné de la législation correspondante en vigueur.

Parallèlement, la commission note l’observation de la Confédération des travailleurs de Colombie sur l’application de la convention, en date du 21 juin 2002. La commission prie donc le gouvernement de lui transmettre avec son prochain rapport ses commentaires à cet égard en ce qui concerne l’application de la convention.