Observation (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note du rapport du gouvernement, des réponses à ses commentaires antérieurs, ainsi que des documents communiqués en annexe. Elle note également les observations du Congrès national des travailleurs (PIT-CNT), transmises par le gouvernement en date du 30 septembre 2002. La commission constate que les observations du PIT-CNT concernent notamment des questions examinées dans ses commentaires antérieurs et au sujet desquelles le gouvernement a communiqué des informations dans son rapport.

Le gouvernement est prié de communiquer des informations complémentaires au regard des points soulevées par l’organisation aux fins d’examen par la commission à sa prochaine session.