Observation (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement pour la période du 1^er juin 2000 au 1^er juin 2002 en réponse à sa précédente demande directe, et des rapports qui y sont annexés.

1. Article 1 de la convention. Le gouvernement déclare qu’il poursuit ses efforts en vue de réduire le chômage de longue durée et d’accroître les taux de participation des groupes cibles tels que les travailleurs âgés et les femmes. C’est ainsi que l’emploi a augmenté de 2,4 pour cent en 2000, et un accroissement de 1,75 pour cent est prévu pour 2001. Les taux de l’emploi pour les hommes sont passés de 76,3 pour cent en 1999 à 77,1 pour cent en 2001; pour ce qui est des femmes, ce taux est passé de 51,9 pour cent à 53,4 pour cent. Le taux d’activité des femmes a lui aussi augmenté, passant de 54,8 pour cent en 1999 à 56,1 pour cent en 2001. Le taux du chômage général a diminué, passant de 4,1 pour cent en 1999 à 3,4 pour cent en 2001, avec une baisse particulièrement importante du taux de chômage des minorités ethniques, lequel est passé de 16 pour cent environ en 1998 à environ 10 pour cent en 2000. Le chiffre du sous-emploi a lui aussi diminué, passant de 200 000 en 1998 à 105 000 en 2000. Les pertes d’emplois se sont concentrées dans les établissements en dehors du secteur du bâtiment, le transport et les communications, alors que la croissance des emplois s’est produite principalement dans le secteur des soins de santé, les services sociaux et les services non commerciaux.

2. La commission note avec intérêt que, pour faire face à la «baisse de la compétitivité dans l’industrie», le ministre du Travail et les secrétaires d’Etat ont appeléà la mise en place de «conventions collectives du travail orientées vers l’investissement», lesquelles établissent une relation entre les augmentations de salaires raisonnables, les investissements qualitatifs et les structures de salaire flexibles (résumé du mémorandum social, 2002, p. 3). Elle saurait gré au gouvernement de la tenir informée du résultat de cet effort.

3. La commission note que le taux d’emploi des travailleurs âgés demeure bas. Cependant, le gouvernement a élaboré un projet de loi sur l’égalité de traitement fondée sur l’âge dans l’emploi, la profession et la formation professionnelle, et a mis sur pied un groupe de travail sur les travailleurs âgés en vue de changer l’image des travailleurs âgés. Elle souhaiterait recevoir des informations supplémentaires sur le résultat de ces efforts et d’autres efforts destinés à accroître les taux d’emploi des travailleurs âgés.

4. Article 2. La commission prend note des évaluations détaillées et instructives des politiques et programmes existants, en particulier des «expériences hollandaises en matière de stratégie européenne de l’emploi». Prière de continuer à fournir de telles informations, en particulier au sujet de toute action de suivi prise sur la base des conclusions de ces évaluations ou d’autres évaluations.