Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note de l’information contenue dans le rapport du gouvernement concernant l’adoption du Code maritime et la mise en œuvre de textes, en particulier du décret n^o 85-040/PR/PM fixant les conditions requises pour le patron et l’équipage. Elle note aussi que l’arrêté n^o 85-0044/PR/PM crée une commission maritime chargée de valider les certificats. La commission note dans le rapport du gouvernement que Djibouti ne possède actuellement qu’un seul navire et qu’il est affecté au cabotage.

La commission prie le gouvernement de la tenir informée de toute modification de la loi et de tous changements dans la pratique au sujet de l’application de la convention.