Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note du rapport du gouvernement, reçu en octobre 2001.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Le gouvernement indique qu’un projet de politique nationale du travail a étéélaboré en octobre 2000 dans le but d’accroître la capacité productive de l’économie de façon à améliorer les perspectives d’emploi. Ce projet vise également à mettre en place un cadre juridique permettant de guider le fonctionnement du marché du travail et de créer un environnement propice à l’investissement local et étranger. Le gouvernement explique en outre que l’emploi dans le secteur structuré a progressivement diminué au fil des ans, tombant de 75 pour cent en 1975 à 10,3 pour cent en 2000. Le nombre de travailleurs du secteur non structuréétait d’environ 3,6 millions en 1999, soit 79 pour cent de la main-d’œuvre totale. La commission note que, selon les informations fournies, la plupart des personnes qui tirent leur subsistance de l’économie informelle peuvent être classées parmi les pauvres. La pauvreté sévit davantage dans les zones rurales que dans les zones urbaines (respectivement 83 et 56 pour cent, selon les données figurant dans le document d’avril 2002 sur la stratégie de lutte contre la pauvreté) mais depuis peu, elle augmente rapidement dans les zones urbaines à cause des faillites d’entreprises et de la montée du chômage. Les pauvres des zones rurales sont surtout les petits agriculteurs, suivis par les agriculteurs ayant des exploitations de taille moyenne. La commission souhaiterait recevoir un rapport détaillé contenant les renseignements demandés dans le formulaire de rapport sur les principales politiques poursuivies et les mesures prises en vue de garantir qu’il y ait du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail, et plus particulièrement sur les politiques et mesures mises en œuvre dans le cadre de la politique nationale du travail susmentionnée.

2. La commission prie le gouvernement de transmettre une copie du document relatif à la politique du marché du travail mentionné dans son rapport, ou tout autre texte définissant une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi. La commission note que le document évoque l’effet du VIH/SIDA sur le marché du travail et que le SIDA risque de compromettre les efforts de renforcement des capacités du pays, parce qu’il frappe aussi bien les personnes instruites et qualifiées que les personnes sans instruction. Les longues périodes de maladie des travailleurs qualifiés ont gravement porté atteinte à la productivitééconomique (comme il est indiqué dans le document relatif à la stratégie de lutte contre la pauvreté). La commission saurait gré au gouvernement d’indiquer les mesures prises pour réduire les effets préjudiciables du VIH/SIDA sur l’emploi.

3. Dans son rapport, le gouvernement fait état de programmes de réforme du secteur de l’enseignement et de la formation visant à améliorer la qualité et l’équité dans ce secteur ainsi qu’à permettre à un plus grand nombre de personnes d’accéder à l’instruction et à la formation en Zambie. Le gouvernement a l’intention d’appuyer des mesures destinées à accroître la participation des femmes à l’enseignement technique et professionnel ainsi qu’à la formation à la gestion d’entreprise. Prière d’indiquer les mesures prises pour répondre aux besoins de catégories particulières de travailleurs telles que les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés. Prière également d’indiquer les mesures prises pour coordonner les politiques de l’éducation et de la formation avec les perspectives de l’emploi.

4. Le gouvernement indique qu’il souhaite mettre en place un système global d’information sur le marché du travail et que, pour ce faire, il travaille en consultation avec le bureau de zone du BIT. La commission souhaiterait recevoir des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi dans le pays, à la fois globalement et en ce qui concerne des catégories particulières de travailleurs comme les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés. Prière également d’indiquer comment les données statistiques réunies ont servi de base aux décisions relatives à l’emploi, dans le cadre d’une politique sociale et économique coordonnée.

5. Article 3. Dans son rapport, le gouvernement mentionne le Conseil consultatif tripartite du travail qui participera à tous les stades de l’élaboration et de l’application des décisions afin que celles-ci soient acceptées par le plus grand nombre. La commission prie le gouvernement de lui fournir les précisions requises dans le formulaire de rapport en ce qui concerne les consultations portant sur les politiques de l’emploi, conduites par le Conseil consultatif tripartite du travail. Elle rappelle qu’en vertu de cette importante disposition de la convention, les pouvoirs publics et des représentants des milieux intéressés par les mesures à prendre doivent participer aux consultations. Le but de ces consultations est de tenir pleinement compte de leur expérience et de leur opinion et de faire en sorte qu’ils collaborent entièrement à l’élaboration et à l’application de la politique de l’emploi. Les représentants des milieux intéressés doivent comprendre des représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs ainsi que des représentants des autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel. Compte tenu de l’ampleur de l’économie informelle, la commission souhaiterait que soient jointes au prochain rapport des informations sur toute consultation envisagée avec des représentants des secteurs rural et informel sur les questions qui font l’objet de la convention.