Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Suite à sa demande directe 2001, la commission prend note des informations fournies dans le rapport détaillé du gouvernement, reçu en août 2002.

1. Article 1 de la convention. Le gouvernement déclare que c’est au milieu de la période d’exécution de son troisième plan quinquennal de développement qu’il a mis en œuvre plusieurs nouvelles mesures. C’est ainsi qu’il a établi plusieurs mesures incitatives en vue de l’engagement des chômeurs inscrits. Il s’agit notamment de la réduction des cotisations et des impôts qui touchent aussi bien l’employeur que le travailleur, et de l’augmentation du plafond des prêts accordés aux petites et moyennes entreprises qui engagent des chômeurs inscrits, à la condition que ces derniers ne remplacent pas le personnel en place. Le gouvernement a également créé des centres d’information destinés à informer les demandeurs d’emploi et les entreprises à propos des tendances sur le marché du travail. Dans le cadre de ses efforts destinés à promouvoir l’emploi dans les zones rurales, le gouvernement a établi des projets de sauvegarde et fournit aux travailleurs agricoles une formation aux techniques agricoles modernes. Les tableaux des statistiques sur le marché du travail annexés au rapport du gouvernement indiquent, qu’en général, les tendances du marché du travail apparaissent comme tout à fait stables. Le taux de l’emploi dans son ensemble a augmenté, passant de 34,7 pour cent en 1997 à 37,19 pour cent en 2001. Le taux de l’emploi des travailleurs âgés (50 à 64 ans) a légèrement diminué, puisqu’il est tombé de 13,09 à 12,83 pour cent. Le chômage a légèrement augmenté, passant de 4,55 pour cent en 1997 à 5,29 pour cent en 2001. La commission prend note de ces informations et saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des détails sur les différents programmes appliqués et leurs répercussions sur la promotion de l’emploi, tant sur le plan global qu’en ce qui concerne des catégories particulières de travailleurs comme les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées. Prière de fournir également des informations sur le sous-emploi, comme demandé dans le formulaire de rapport.

2. Article 2. La commission note que le rapport du gouvernement ne comporte aucune information sur la manière dont les différentes politiques et les différents programmes destinés à promouvoir l’emploi sont revus régulièrement dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée. Prière de fournir ces informations, comme demandé dans le formulaire de rapport.

3. Article 3. La commission demande à nouveau des informations sur la manière dont les consultations sont menées avec les représentants des employeurs, des travailleurs et des autres secteurs, tels que les travailleurs du secteur rural et du secteur informel, et sur le résultat de ces consultations ayant trait aux politiques de l’emploi.