Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note des informations fournies dans le rapport du gouvernement. Elle note également qu’un nouvel arrêté du ministère de la Santé de la Fédération de Russie sur l’examen médical des gens de mer est en cours d’élaboration. La commission demande au gouvernement de préciser si ce nouvel arrêté sera applicable à l’examen médical des pêcheurs et, dans l’affirmative, de communiquer le texte de l’arrêté dès qu’il aura été adopté.