Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission note avec intérêt les informations fournies par le gouvernement concernant les articles 2, paragraphe 2 b), 5, paragraphes 2 et 3, ainsi que 6, et le prie de fournir des précisions sur les points suivants.

Article 7 de la convention. La commission note l’information communiquée par le gouvernement dans son rapport selon laquelle aucune loi sur la protection du personnel infirmier contre le risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) n’a été promulguée à ce jour. Elle note également que le ministère de la Santé, en consultation avec le Conseil infirmier du Kenya, a élaboré une directive pour la prévention et le contrôle de la contamination, en usage par le personnel infirmier dans tous les services de santé. Tout en notant les informations fournies par le gouvernement selon lesquelles aucun cas de contamination d’infirmières pendant l’exercice de leurs fonctions n’a encore été rapporté, la commission rappelle la nécessité pour le gouvernement de prendre des mesures pour améliorer les dispositions législatives et réglementaires concernant l’hygiène du travail, de manière à protéger le personnel infirmier contre l’exposition accidentelle au VIH. A ce propos, elle attire l’attention du gouvernement sur le Recueil de directives pratiques du BIT sur le VIH/SIDA et le monde du travail publié en juin 2001. Elle espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement sera à même d’indiquer d’autres mesures concrètes, en plus des publications visant à mieux informer le personnel concerné, qui auront été prises, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs concernées, au sujet de l’exposition accidentelle du personnel infirmier au VIH, ainsi que les mesures envisagées pour le personnel infirmier atteint ou considéré comme atteint par le VIH (par exemple, aménagement des conditions de travail, confidentialité des résultats des examens, reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, etc.).

Point V du formulaire de rapport. La commission note les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport faisant état d’un effectif total d’environ 30 000 infirmières, dont 17 000 exercent dans le secteur public. Elle note également qu’environ 400 infirmières quittent leurs fonctions chaque année tandis que 2 000 autres sont formées dans le même temps. Elle prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations statistiques concernant le personnel infirmier ainsi que des indications générales sur la manière dont la convention est appliquée dans la pratique.