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Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 - Espagne (Ratification: 1961)

Autre commentaire sur C113

Observation
  1. 2019
  2. 1997
Demande directe
  1. 2011
  2. 2006
  3. 2001
  4. 1994

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La commission prend note du rapport du gouvernement. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur l’application pratique de l’article 5 de la convention ainsi qu’un spécimen de certificat attestant l’aptitude au travail sur un navire de pêche.

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