Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Articles 5 et 6 de la convention. La commission prend note avec intérêt des informations détaillées communiquées par le gouvernement dans son rapport, en particulier sur les questions examinées par le Conseil supérieur du travail, et lui saurait gré de lui communiquer copie, dans son prochain rapport, des rapports du Conseil supérieur du travail, en y joignant un résumé des recommandations qui ont été formulées à la suite des consultations.