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Observation (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 - Portugal (Ratification: 1995)

Autre commentaire sur C171

Observation
  1. 2001

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La commission note les informations communiquées dans le rapport du gouvernement et les indications détaillées qu’il contient en réponse à sa précédente demande directe. La commission note avec satisfaction l’adoption du décret-loi no 96/99 du 23 mars 1999 qui modifie la notion de travail de nuit et la loi no 73/98 du 10 novembre 1998 relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail et qui incorpore la directive no 93/104/CE du 23 novembre 1993 du Conseil de l’Union européenne. Ces deux textes donnent application à différentes dispositions de cette convention.

La commission adresse par ailleurs directement au gouvernement une demande sur certains autres points.

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