Observation (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

1. Se référant à son observation de 1999, la commission note les projets de lois du travail qui ont étéélaborés sur la base de la Commission de consolidation des recommandations relatives aux lois du travail, qui a tenu des consultations tripartites. Le gouvernement déclare qu’il continuera de promouvoir à l’avenir le processus de consultation tripartite et qu’il associera les organisations de travailleurs et d’employeurs au processus de prise de décisions. La commission apprécierait de recevoir des informations sur toutes consultations tripartites qui seraient menées dans le cadre de la révision de la législation du travail et demande au gouvernement de l’informer, le cas échéant, de toute consultation entreprise au sujet de l’adoption d’une procédure tripartite spécifique (article 2 de la convention).

2. Prière de fournir aussi des informations sur les consultations concernant les questions visées à l’article 5, paragraphe 1, ainsi que, le cas échéant, sur tous les rapports et toutes les recommandations qui en auraient résulté.