Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission prend note du rapport du gouvernement et des informations détaillées fournies en réponse à sa précédente demande directe.

Article 5, paragraphe 1, de la convention. La commission prend note avec intérêt des informations concernant les réunions tenues en décembre 1999 et en décembre 2000 par la Commission permanente des consultations tripartites pour la mise en oeuvre des normes internationales du travail. Elle apprécierait que le gouvernement lui communique également des informations sur les questions examinées au titre des points a), d) et e) de l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Prière de continuer à insérer dans les futurs rapports des indications pratiques sur les mesures prises au titre de l’accord de 1999 sur la coopération tripartite à l’égard des questions énumérées dans ladite disposition.

Article 6. Prière de fournir des informations sur les consultations qui ont eu lieu auprès des organisations représentatives sur le fonctionnement des procédures visées par la présente convention.