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Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 - Bermudes

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Demande directe
  1. 2023
  2. 2001
  3. 1996

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La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur l’application pratique de la législation donnant effet à la convention, conformément au Point V du formulaire de rapport, notamment des statistiques sur le nombre d’enfants employés dans les exploitations agricoles, les inspections effectuées et les infractions signalées.

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