Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission note les informations transmises par le gouvernement en septembre 2001 en réponse à sa précédente demande directe. Le gouvernement indique que le Conseil consultatif tripartite du travail s’est réuni trois fois de septembre 2000 à octobre 2001 pour fixer les salaires minimums et recommander de nouveaux salaires minimums pour les apprentis et les artisans. La commission prend note de cette information et prie à nouveau le gouvernement de lui transmettre des informations complémentaires sur les autres points énumérés à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, à savoir les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (a)) et les instruments à présenter aux autorités compétentes (b)) qui doivent faire l’objet de consultations annuelles analogues à celles requises en ce qui concerne les rapports à présenter au BIT. La commission prie en outre le gouvernement de lui transmettre tout rapport ou recommandation résultant de ces consultations, tel que l’exige l’article 5.