Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission note, d’après le rapport du gouvernement, que celui-ci estime que la convention n’est plus adaptée à la situation du pays et qu’il sollicite les conseils du Bureau relativement à la dénonciation de cette convention.

La commission note que le Bureau s’est mis en rapport avec le gouvernement pour explorer les possibilités d’appliquer la convention à certaines populations du pays. Elle espère que le gouvernement lui fera part de l’issue de ces consultations dans son prochain rapport.