Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Se référant également à son observation ainsi qu’aux rapports du gouvernement pour la période s’achevant en mai 2001, la commission saurait gré au gouvernement de communiquer des informations complémentaires sur les points suivants.

Article 16 de la convention. Notant les informations faisant état de la décentralisation des services du travail, la commission prie le gouvernement d’indiquer l’impact de cette décentralisation sur la fréquence et la qualité des visites d’inspection.

Article 7. Notant avec intérêt les informations faisant état des nombreuses activités de formation menées au bénéfice des personnels d’inspection, notamment avec la collaboration du BIT au niveau national ainsi qu’au Centre de formation de Turin, la commission prie le gouvernement de continuer à fournir régulièrement des précisions sur le déroulement de la formation continue des inspecteurs du travail, notamment quant aux domaines sur lesquels elle porte, le nombre d’inspecteurs concernés ainsi que la périodicité des cycles de formation.

Articles 8 et 10. Notant le recrutement en 2000 de cinq inspecteurs ainsi que la sortie imminente annoncée de 15 futurs contrôleurs du travail formés à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), la commission saurait gré au gouvernement de communiquer des informations sur l’évolution de l’effectif de l’inspection du travail et sur sa répartition géographique, d’indiquer la proportion de femmes dans chaque catégorie et de préciser si, comme le suggère l’article 8, des tâches spéciales sont assignées aux inspecteurs et aux inspectrices respectivement.