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Observation (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Maroc (Ratification: 1979)

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La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport et dans l’Accord tripartite du 23 avril 2000 traitant, entre autres, des solutions à la crise de l’emploi et au problème du chômage.

1. Article 1 de la convention. Le gouvernement déclare que le taux d’activité a baissé de 55,7 pour cent en 1999 à 54 pour cent en 2000, et que les personnes les plus touchées sont les femmes, les jeunes et les travailleurs non qualifiés. En raison de la sécheresse et de l’accroissement du taux de l’emploi dans les villes, les milieux ruraux sont ceux qui ont le plus souffert. La hausse du taux de l’emploi concernait principalement les travailleurs indépendants et les travailleurs non rémunérés. Le taux de chômage global a enregistré une légère baisse de 13,8 pour cent à 13,5 pour cent. Les principaux bénéficiaires étaient les femmes, les adultes entre 35 et 44 ans et les travailleurs qualifiés. En milieu urbain, les emplois salariés ont diminué de 3,3 pour cent alors que les emplois indépendants ont augmenté de 26,6 pour cent. La hausse la plus importante concernait les emplois précaires du secteur informel. Le taux de chômage a baissé de 21,9 pour cent à 21,4 pour cent, les femmes étant les principales bénéficiaires. En ce qui concerne les travailleurs qualifiés, le taux de chômage a diminué de 28,2 pour cent à 25,9 pour cent. En milieu rural, la hausse du taux de l’emploi concernait les cellules de production familiale et temporaire, ce qui a eu pour effet une augmentation de 17,5 pour cent du travail non rémunéré. Le taux d’emploi des travailleurs agricoles de plus de 15 ans est passé de 56,6 à 59 pour cent. Le taux de chômage est passé de 5,6 pour cent à 5,1 pour cent.

2. Le gouvernement a mis en oeuvre un cinquième Plan de développement pour la promotion de l’emploi en 2000-2004. Les principales mesures concernent la formation et l’insertion des jeunes travailleurs, qui pourront leur permettre d’acquérir une expérience pratique supplémentaire et ainsi les aider à trouver un emploi, et qui visent à encourager la création d’entreprises par les jeunes. Afin de promouvoir la croissance des entreprises, le gouvernement propose des exemptions fiscales aux investisseurs; il a créé un fonds pour encourager les investissements et développer les activités de l’Agence nationale pour la promotion des investissements; il a adopté des lois relativement à la promotion de l’investissement; enfin, il a amélioré le climat législatif pour encourager les chefs d’entreprise. Un autre objectif du gouvernement est la diminution des dépenses publiques et la réduction de la dette publique, afin d’encourager le développement du secteur privé. La commission prend note de ces informations. Elle souhaite continuer à recevoir des informations concernant l’impact de ces mesures sur la promotion de l’emploi.

3. Article 3 (lu conjointement avec l’article 2). En réponse aux observations de 1999, le gouvernement déclare que sa politique économique générale est mise en oeuvre et révisée en accord avec les partenaires sociaux. De plus, les travailleurs sont représentés à la Chambre du conseil, qui fait partie du Parlement. Employeurs et travailleurs sont également représentés au Conseil supérieur pour la planification nationale et la promotion, ainsi qu’à l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des qualifications professionnelles. La commission prend note de ces informations. Elle souhaite recevoir des informations complémentaires sur la manière dont d’autres groupes concernés, tels que les travailleurs des secteurs ruraux et informels, sont pris en considération lors de l’élaboration, de la mise en application et de la révision des programmes et des politiques de l’emploi. Veuillez, en outre, communiquer des informations sur la façon dont les programmes et les politiques de l’emploi sont régulièrement revus dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée.

4. La commission prend également note des conclusions de l’Accord tripartite du 23 avril 2000 sur les solutions à la crise de l’emploi et au problème du chômage. L’accord attire l’attention sur les efforts déployés par le gouvernement pour créer 17 435 emplois durant la seconde moitié de l’an 2000. Il souligne également la nécessité de fournir une assistance ainsi que le suivi qui en découle, pour les programmes concernant la création d’entreprises et les PME, et il souligne la nécessité d’améliorer la formation en vue de l’intégration et de la réadaptation des travailleurs. En dernier lieu, il identifie l’importance de se préparer à la participation des partenaires sociaux en prenant des mesures supplémentaires pour raviver l’emploi. La commission prend note de cet accord avec intérêt et souhaite recevoir de plus amples informations sur les mesures de suivi adoptées.

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