Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note avec intérêt du rapport du gouvernement qui porte sur la période se terminant le 31 mai 1997. Elle le prie de continuer de fournir dans ses prochains rapports des informations détaillées sur l’application des articles 4, 5 et 6 de la convention, notamment de communiquer, comme il en manifeste l’intention, une liste des exceptions accordées pour travailler pendant le congé hebdomadaire en vertu des articles 7 et 10 de l’Ordonnance sur le travail de 1952.