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Observation (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 - Afghanistan (Ratification: 1969)

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1. Depuis plusieurs années, la commission note avec une préoccupation toujours croissante la détérioration de la situation en Afghanistan et les communications de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) alléguant de graves violations de la convention par les autorités talibanes. La commission a exprimé sa forte indignation devant la persistance des violations graves et systématiques des droits fondamentaux en Afghanistan, en particulier les restrictions sévères portées à l’éducation des femmes, de toute nature et à tous les niveaux, ainsi qu’à leur emploi hors du foyer. L’impact de ces restrictions a été ressenti le plus profondément dans les zones urbaines, où les femmes travaillaient dans tous les secteurs d’emploi, y compris dans les domaines scientifique, académique et technique, ainsi que dans les fonctions gouvernementales. La commission a noté que la politique explicite de discrimination à l’encontre des femmes s’est traduite par une pauvreté généralisée, des taux très bas d’alphabétisation, des chances infimes de participer à la vie publique, un accès aux services de soins limité, et également par des mauvais traitements et des humiliations publiques. La commission s’est également exprimée sur les sérieuses discriminations à l’emploi, sur la base de l’opinion politique, contre les intellectuels, les dirigeants communautaires, les anciens officiers de l’armée et les fonctionnaires, ainsi que sur la nécessité de protéger les membres des minorités ethniques de la discrimination dans l’emploi et la profession.

2. La commission est consciente de l’évolution de la situation afghane et espère que les négociations récentes conduiront à la paix, au redressement et à la reconstruction. Notant la déclaration du Secrétaire général des Nations Unies selon laquelle il conviendra de faire des groupes jusqu’alors exclus, et particulièrement des femmes, des acteurs à part entière, la commission souligne l’importance d’intégrer l’application de la convention dans ce processus. Le principe de non-discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, ainsi que la promotion de l’égalité, tels que prévus par la convention, sont un élément fondamental pour la reconstruction d’une société multiculturelle fondée sur le respect et la tolérance. La commission encourage en ce sens les nouvelles autorités à assumer pleinement les responsabilités qui découlent de la convention et à prendre des mesures visant à interdire la discrimination dans toutes les matières visées par cet instrument. La commission recommande particulièrement au gouvernement d’abroger toutes les normes promulguées par les Talibans qui restreignent l’accès des femmes et des jeunes filles à l’éducation et à l’emploi, en violation des dispositions de la convention.

3. La commission espère que les développements récents conduiront prochainement à la stabilité politique ainsi qu’à la mise en place d’institutions reflétant véritablement la diversité du pays et garantissant la pleine application des dispositions de la convention aux travailleurs afghans des deux sexes. La commission invite les autorités à entreprendre tous les efforts possibles pour adopter et poursuivre, en droit et en pratique, une politique nationale destinée à promouvoir l’égalité des chances et de traitement en matière d’emploi et de profession, conformément aux articles 1 et 2 de la convention. La commission prie les autorités de lui fournir prochainement des informations sur les mesures adoptées ou envisagées en ce sens et attire l’attention du gouvernement sur la possibilité de recourir à la coopération technique du Bureau international du Travail.

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