Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

1. La commission prend note des informations contenues dans le rapport détaillé du gouvernement, dont il ressort que l’économie informelle continue de se développer et représente maintenant 50 pour cent de l’emploi, contre 44,5 pour le secteur formel. Les principales mesures prises par le gouvernement pour répondre aux besoins du secteur informel consistent à favoriser l’intégration des entreprises dans l’économie formelle, améliorer l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la formation professionnelle et réformer les institutions du marché du travail. La commission prie le gouvernement de la tenir informée des mesures prises pour que les représentants du secteur informel soient consultés sur les moyens d’améliorer les perspectives d’accès à un travail décent.

2. La commission note que le Programme de génération d’emplois et de revenu (PROGER) prévoit l’octroi de crédits aux PME, aux coopératives, aux micro-entreprises et aux travailleurs du secteur informel. Ce programme vise aussi bien le milieu urbain que le milieu rural, même si l’essentiel des prêts octroyés dans ce cadre concerne les communautés rurales. La commission note que le BIT et le ministère du Travail ont publié conjointement une analyse du PROGER et qu’une évaluation de ce dernier a été faite dans l’Etat de Ceará. Ces études ont révélé l’existence de plusieurs problèmes, notamment un taux élevé de défaillances en matière de prêts, qui donne à penser que l’octroi de ces prêts devrait être assorti d’un système de conseil. La commission prie le gouvernement de la tenir informée des mesures prises à la lumière des conclusions de ces études.

3. La commission prend note des programmes entrepris dans le cadre du Plan pluriannuel d’investissements (PPA) 2000-2003. Le Plan de formation professionnelle des travailleurs tend à assurer la formation de 20 millions de personnes sur quatre ans. Le Plan national de qualification des travailleurs tend, quant à lui, à renforcer les capacités de formation et à amortir les licenciements résultant de l’évolution des techniques en élargissant la formation et l’acquisition des bases technologiques. Un traitement préférentiel est prévu en faveur des pauvres, des analphabètes, des femmes, des jeunes, des Afro-brésiliens, des personnes handicapées, des membres des populations indigènes et des habitants des zones fortement touchées par le chômage. Le suivi est assuré par le PLANFOR, un organe tripartite. La commission prie le gouvernement de la tenir informée des effets du PPA en matière de promotion de l’emploi.

4. Le gouvernement déclare que le Fonds de protection des travailleurs (FAT) constitue l’épine dorsale de la consolidation de sa politique de l’emploi. Il est administré par le Conseil délibérant du FAT (CODEFAT), organe tripartite qui compte des représentants de la société civile. Les commissions d’emploi des Etats et des municipalités qui attribuent les crédits sont, elles aussi, tripartites. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les effets de l’approche décentralisée de la FAT sur la promotion de l’emploi, ainsi que sur les mesures prises pour assurer un niveau minimal d’efficacité de la part des diverses commissions de l’emploi.