Observation (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission prend bonne note des actions et mesures diverses entreprises ces dernières années pour renforcer les performances de l’inspection du travail. Elle note également avec intérêt l’adoption de la loi de 1994 sur la sécurité et la santé au travail qui vient compléter les dispositions de la loi de 1967 sur les fabriques. Dans ses commentaires antérieurs, la commission s’était félicitée des nombreuses actions menées en vue de rationaliser l’utilisation des ressources humaines et la répartition des compétences en matière d’inspection du travail. Elle note que l’entrée en fonctions de l’Institut national de sécurité et de santé au travail créé en 1992 a soulagé le ministère du Travail d’un certain nombre de fonctions et contribuéà minimiser l’implication des fonctionnaires du travail dans les activités de planification et de mise en œuvre des actions de formation dans le secteur de l’industrie. La commission relève par ailleurs que, grâce à la restructuration des services d’inspection en deux entités ayant des compétences distinctes, 80 pour cent des inspecteurs de terrain se consacrent aux tâches d’inspection proprement dites et qu’en conséquence le nombre de visites d’inspection est passé de 69 107 en 1993 à 83 667 en 1994. Le gouvernement mentionne dans son rapport de 1999 l’adoption d’une nouvelle approche de l=inspection davantage axée sur les mesures de prévention. Les médias sont utilisés pour la diffusion de programmes d=éducation portant sur différents aspects de la législation du travail, et des consultations aux employeurs et aux travailleurs sont organisées sur les lieux de travail ainsi que dans les bureaux du travail. La commission espère que le gouvernement ne manquera pas de fournir dans ses prochains rapports des informations sur les effets de ces mesures dans les domaines de la législation du travail couverts par la convention.

La commission adresse directement au gouvernement une demande directe sur d’autres points.