Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission a pris note avec intérêt du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1999 qui fournit des éléments d’information détaillés en réponse à sa précédente demande directe. La commission note en particulier que, tenant compte de ses commentaires antérieurs, le gouvernement a consulté les organisations représentatives, notamment la Confédération générale des travailleurs portugais (CGTP) et la Confédération de l’industrie portugaise (CIP) sur la forme que devraient avoir les procédures de consultation. Rappelant que, dans sa dernière étude d’ensemble sur la convention et la recommandation n^o152, elle a indiqué qu’il serait manifestement contraire au but de la convention d’interpréter l’article 2, paragraphe 2, de la convention, comme excluant toute possibilité de réexamen des procédures existantes (paragr. 71), la commission a également relevé un consensus général, lors des travaux préparatoires à l’adoption de la convention et de la recommandation, sur le fait que les consultations envisagées comprenaient celles qui auraient lieu par écrit (paragr. 52), et qu’en tout état de cause le libellé très souple de la convention laisse une grande latitude à l’Etat partie quant aux choix des procédures de consultation (paragr. 53). La commission invite le gouvernement à continuer de lui fournir dans ses prochains rapports des informations détaillées sur les consultations menées sur les questions couvertes par la convention.