Observation (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission note que le rapport du gouvernement sur l’application de la convention lui est parvenu après le début de sa session actuelle, c’est-à-dire trop tard pour lui permettre de procéder à un examen suffisamment approfondi. En conséquence, la commission doit reporter l’examen de ce rapport à sa prochaine session. Notant que la situation des populations tribales de l’Inde est susceptible d’évoluer, la commission demande au gouvernement de lui transmettre suffisamment à l’avance des informations sur tous les points soulevés dans ses observation et demande directe de 1997, pour lesquels il y aurait du nouveau.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2001.]